MÉMOIRE DU BROOKS AND
DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE
Si le Canada a mieux résisté au ralentissement
économique que la plupart des pays, les dernières nouvelles des États‑Unis
et de l’Union européenne ont montré tout l’impact qu’une crise financière
internationale pourrait avoir sur le Canada. Si le Canada se situe au milieu
des pays du monde (produit intérieur brut (PIB) de 38,4 %) sur l’échelle
des dépenses totales du gouvernement, il est important que le gouvernement du
Canada élabore un plan clair pour éviter toute accumulation additionnelle du
déficit.
The Brooks & District Chamber of Commerce
aimerait présenter les idées suivantes à prendre à considération dans
l'élaboration des nouvelles stratégies et des plans d'action pour orienter
l'économie canadienne :
Discipline et gestion budgétaires en général
1. La loi sur la responsabilité
budgétaire doit être axée sur le contrôle des dépenses, et non pas seulement
sur l’achèvement de l’équilibre budgétaire. Il n’y a pas de limite de dépenses
à l’heure actuelle pourvu qu’il y ait suffisamment de recettes pour couvrir les
augmentations.
2. La loi sur la responsabilité budgétaire
doit être assez spécifique pour empêcher les échappatoires.
3. La loi sur la responsabilité
budgétaire doit être concentrée sur la viabilité à long terme.
4. Publier (et maintenir) une projection
quinquennale des dépenses et des recettes.
5. Freiner la croissance des dépenses –
limiter les augmentations des dépenses au taux d’inflation annuel pour les cinq
prochaines années.
6. Enchâsser les limites des dépenses
gouvernementales. Contenir les déficits et réaliser l’importance d’avoir des
dépenses gouvernementales soutenables. Mettre en œuvre un plafond des dépenses
solide et appliqué de façon constante.
7. Légiférer en matière d’allocation des
recettes imprévues afin de rembourser la dette accumulée, et remettre ensuite
ces augmentations imprévues aux contribuables sous forme de réduction des
impôts.
8. Ne pas augmenter les impôts.
Augmenter les impôts a un effet plus néfaste sur l’économie qu’une réduction équivalente
dollar pour dollar des dépenses publiques.
9. Adopter et intégrer les progrès
technologiques qui vont améliorer les activités du gouvernement et la
productivité administrative.
Petites et moyennes entreprises (PME)
1. Développer et soutenir l’innovation
pour les PME.
2. Poursuivre l’engagement de réduire
l’impôt sur le revenu des sociétés.
Main‑d’œuvre qualifiée pour les petites et
moyennes entreprises.
1. Supprimer les entraves à la mobilité
de la main‑d’œuvre – à l’intérieur du Canada et en provenance de
l’extérieur du Canada.
2. Continuer à revoir les impôts sur la
masse salariale – particulièrement le niveau des cotisations à l’assurance
emploi, et mettre en oeuvre le crédit à l’embauche promis.
3. Alléger le fardeau fiscal des PME est
une meilleure option pour les PME que d’augmenter le salaire minimum.
4. Veiller à ce que le régime d’impôt
sur le revenu des particuliers du Canada permette d’attirer et de conserver des
travailleurs qualifiés des autres pays.
5. Élaborer des programmes
d’alphabétisation et d’enseignement de l’anglais plus exhaustifs pour les
nouveaux immigrants.
6. Améliorer les délais de traitement
des visas et des permis de travail.
7. Accélérer le traitement de la
documentation des candidats dans les emplois qu’il importe le plus de remplir.
8. Élaborer ou modifier des lois qui permettront
aux entreprises d’utiliser les services des travailleurs âgés. Supprimer par
exemple les mesures tendant à décourager les travailleurs qui ont pris leur
retraite avant 65 ans de retourner dans la population active.
9. Développer des critères et des listes
« d'employeurs autorisés » en ce qui a trait au traitement des
dossiers des travailleurs étrangers temporaires d’une façon semblable au
système NEXUS entre le Canada et les États‑Unis.
Agriculture
1. Continuer de privilégier
l’élimination des tarifs.
2. Continuer de renforcer le commerce,
en particulier pour reprendre quelques‑uns des marchés fermés pour le
Canada.
3. Développer et soutenir des stratégies
pour assurer le transport efficace des marchandises destinées à l'exportation.
4. Continuer de développer des normes
élevées de salubrité des aliments et assumer un rôle d’envergure internationale
dans la promotion et l’élaboration de ces normes. Continuer de promouvoir la
traçabilité des denrées alimentaires.
Environment et énergie
1. Revoir les lois courantes et en
adopter de nouvelles afin de promouvoir le passage de l’ère de l’évacuation des
déchets à celle de la récupération des ressources.
2. Améliorer les performances des
processus de réglementation environnementale. Revoir les normes d’examen des
produits et, advenant que l’examen des produits respecte les critères
normalisés, que cela soit suffisant aux yeux de toutes les instances et les
compétences en matière de réglementation.
Finances
1. Suivre et gérer les pensions du
secteur public et le passif au titre des avantages accumulés et veiller à ce
que les budgets fiscaux incluent les manques à gagner.
2. Permettre le transfert de l'indemnité
de cessation d’emploi dans un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER)
sans que cela ait d’incidence sur les droits de cotisation au REER.
À titre de membre de l’Alberta Chambers of
Commerce et de la Chambre de commerce du Canada, nous vous signalons également
leurs efforts en matière de politique et de défense des intérêts. The Brooks
& District Chamber of Commerce a participé activement à l'examen et à
l'adoption des politiques avec l'Alberta Chambers of Commerce et vient de
commencer à participer à l’élaboration de la position de l’Alberta Chambers of
Commerce à l'Assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce du Canada du
17 au 19 septembre.